Deux services de conseil officiels sont à la disposition des acheteurs sur toute question relative à la passation des marchés publics, suite à la demande croissante d’informations résultant de l’évolution du droit de la commande publique.

a. La « Cellule d’information juridique aux acheteurs publics » du Pôle conseil de la direction générale de la comptabilité publique, installée à Lyon, pour les acheteurs publics locaux des collectivités territoriales, établissements publics et services déconcentrés de l’Etat.

La mission de cette structure est de répondre à la double problématique des acheteurs : leur besoin d’informations fiables sur l’application du droit de la commande publique, et leur sécurité juridique dans ce domaine.

La « Cellule d’information juridique a traité plus de 23 000 questions en 2003, dont 67 % en provenance du secteur public local.

Dans 99 % des cas, la Cellule a apporté les réponses utiles sous 48 heures. Celles ci sont toujours orales, l’acheteur public ne pouvant se prévaloir des réponses de la structure de conseil pour éviter d’assumer sa responsabilité juridique dans l’application du droit de la commande publique.

Pour contacter la « Cellule d’information juridique aux acheteurs publics », 3 possibilités :

• par téléphone : au 04 72 56 10 10, du lundi au vendredi et de 8h30 à 12h30,
• par télécopie : au 04 72 40 83 04, en indiquant impérativement les coordonnées de la personne à rappeler,
• par internet : en rédigeant directement la question sur le formulaire complété mis à disposition des acheteurs sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr, rubrique « Marchés Publics / Cellule d’information juridique aux acheteurs publics ».

• par téléphone : au 01 44 97 03 20
• par télécopie : au 01 44 97 06 50, en indiquant impérativement ici également les coordonnées de la personne à rappeler,
• par internet : en rédigeant directement la question à l’adresse de la messagerie : daj-marches-publics@daj.finances.gouv.fr